Réglementation

Plus l’opérateur est éloigné de la source, plus le niveau d’empoussièrement diminue. Il est recommandé d’utiliser des outils à manche long (ou canne longue pour la THP) dès que la configuration de la zone de traitement s’y prête. Il peut être recommandé de tester des outils commandés à distance tels que l’AS PROTEK® (technique UHP avec aspiration à la source et traitement des déchets par filtre presse à l’avancée) qui ont montré leur efficacité sur des matériaux moins émissifs comme les enduits de débullage ou de façade. Cependant, l’utilisation de l’AS PROTEK® ne peut être dissociée d’une formation spécifique préalable à son utilisation, telle que recommandée par le concepteur, notamment en raison des risques liés à l’Ultra Haute Pression. D’autres outils ommandés à distance tels que le BROKK® peuvent être appropriés pour le retrait de ce type de matériau. Cet outil peut être équipé de pinces, grignoteuse, burineur, et doté de systèmes d’arrosage et d’aspiration au niveau de la tête de l’outil, contribuant à réduire les empoussièrements dans la zone de travail. Son utilisation est particulièrement appropriée si la démolition du bâtiment est envisagée.

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Instruction N° DGT/CT2/2015/238 d’application du décret du 29 Juin 2015 relative aux risques d’exposition à l’amiante :
Préconise « …le procédé de décontamination de surfaces par hydro-décapage à ultra-haute-pression avec aspiration à la source et traitement en continue des effluents contaminés ; » (ceci est la définition de l’AS PROTEK®)
La Note Scientifique et Technique, NS 336, relative à « la campagne de détermination des Facteurs de Protection Assignés (FPA) des Appareils de Protection Respiratoire (APR)en chantier de désamiantage », NS 336 d’aout 2015 :
Ce document s’inscrit dans le dernier grand chantier de la modification réglementaire débuté en Mai 2012. C’est dans ce document, attendu pour le positionnement de l’INRS sur la capacité des masques a protégé au mieux les opérateurs, que l’INRS préconise l’utilisation du procédé AS PREOTEK® (p23). Il y est souligné la nécessaire formation par organisme agréé par AS PROTEK®.

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Décret n°2015-789 du 29 Juin 2015 :

Il confirme l’abaissement de la VLEP de 100 f/L à 10 f/L
Il précise par contre que son application ne modifie pour l’instant pas les seuils des niveaux d’empoussièrement qui déterminent les bornes des niveaux de protections collectives.

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Article R4412-110 du Code du Travail : (mise en œuvre individuelle)
• Modifié par DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015 - art. 1
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.

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Article R4412-109 du Code du Travail :
• Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

Ces moyens comprennent :
  1. L'abattage des poussières ;
  2. L'aspiration des poussières à la source ;
  3. La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;
  4. Les moyens de décontamination appropriés.

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Article R4412-108 du code du travail
• Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre :
  1. Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;
  2. Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

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Article R4412-100 du Code du Travail :
• Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.

NOTA :
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 article 5 : Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Ses dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles le dossier de consultation relatif au marché est publié à compter de cette date.
Toutefois, jusqu'au 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle prévue à l'article R. 4412-100 du code du travail est fixée à une concentration en fibres d'amiante.

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Article R4412-98 du Code du Travail : (mise en œuvre collective)
• Modifié par DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015 - art. 1

Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

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Article L6321-1 du code du travail :
• Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

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Le guide de prévention relatif aux « travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante », guide ED 6091 Novembre 2011 (INRS) :
Ce document est le socle et la base de la réglementation en terme de désamiantage. A la suite de sa dernière mise à jour, en Novembre 2011, la réglementation a évolué en Mai 2012. C’est dans ce guide (p 101) que l’INRS déconseille fortement l’utilisation de l’UHP en désamiantage.

Lien



Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Nouveaux textes réglementaire pour la profession de désamiantage notamment.

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Annexes complémentaire à notre démarche :

Le guide relatif aux « Equipements à jets d’eau sous haute pression et très haute pression », guide ED 784 de 1995 réimprimé en novembre 2012 :
Ce document est le référentiel en terme de haute pression produit par l’INRS.

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